Conditions générales de location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

• Dispositions générales

Le preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Le présent contrat est consenti et accepté pour les lieux et objets de désignation moyennant la somme indiquée ci-dessus, forfaitairement acceptée par le preneur, qui s’oblige à payer le propriétaire d’avance, avec le versement des acomptes et du dépôt de garantie aux conditions prévus par le contrat, à défaut de quoi la présente convention sera réputée nulle et non avenue.

Le solde devra être versé dès réception de la facture, soit 3 mois avant la date de l’événement.

La réservation des espaces de réception mentionnés au paragraphe désignation ne devient effective qu’à réception par le propriétaire du contrat signé par les parties et l’encaissement du premier acompte prévu au contrat.

• Utilisation des lieux

Le preneur jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. 

 Elle n’a pas pour objet l’habitation principale du preneur ou l’usage mixte professionnel et habitation principale. 

Le preneur s’engage à respecter les lieux et maintenir les salles en bon état. 

Le preneur s’engage, à son départ, à ranger et nettoyer tout le mobilier. Le sol doit être balayé et dépourvu de grosses salissures. Il en va de même pour les extérieurs. 

Le propriétaire fournira les espaces conformes à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. 

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à l’aspect des espaces. 

L’ordre doit être maintenu dans les espaces, les chambres et les extérieurs, afin de ne pas perturber la tranquillité du voisinage. 

Les preneurs d’ espaces sont priés d’éviter tous bruits qui pourraient gêner les voisins. 

Avant 20h, la musique en extérieur est tolérée, en revanche un fond sonore uniquement est autorisé. La musique est interdite à la piscine. 

Après 20h, les appareils sonores doivent être réglés en conséquence et disposés en intérieur et ne doivent pas dépasser 83 db(A), ils sont interdits à l’extérieur. Il en va de même pour les groupes de musique, DJ, etc. 

A 22h, les portes et fenêtres doivent être fermées et les 83 db(A) respectés. A 5h, elle doit être coupée. 

Les baies vitrées doivent être fermées lorsqu’il y a de la musique dans les espaces réceptifs. 

Les espaces de réception ainsi que les chambres sont non-fumeur. 

Les feux d’artifice, lancer de lanterne, les machines à fumée et tout ce qui s’y apparentent sont strictement interdits 

L’utilisation de drônes est interdite.

• Nombre d’occupants – Incessibilité – Sous location interdites 

Le propriétaire refuse l’accès à la salle si la capacité maximum de personnes est atteinte. A cet effet, il a la possibilité de vérifier, à tout moment durant le contrat, que le nombre d’occupants est bien conforme à la capacité maximum de la salle et que plus largement l’occupation est bien conforme au contrat ; ceci pour des raisons de sécurité.

Le contrat est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Toute sous-location est interdite

• Inventaire et État des Lieux

Un état des lieux d’entrée et de sortie contradictoire sera réalisé pour vérifier l’existence d’éventuels dommages qui seront à la charge exclusive du preneur. L’état des lieux de sortie se fera en présence du bailleur, du preneur ou d’une personne de l’entourage désignée. 

Le preneur doit rendre la salle dans un état de propreté correct. Dans le cas où l’état de propreté nécessite une remise en l’état par l’intervention d’une entreprise de nettoyage, les frais seront retenus sur le dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s’engage à compléter la somme après l’inventaire de sortie. 

Les locaux, ainsi que les espaces extérieurs, devront être rendus dans les mêmes conditions d’aménagement et de conservation. Le bailleur se réserve le droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie prévu au contrat dans le cas où il constate d’éventuels dégâts ou manquements occasionnés par le preneur, de ses convives et/ou des prestataires durant l’occupation des lieux. 

Les verres et les ordures ménagères doivent être emmenés aux conteneurs prévus à cet effet en respectant le tri sélectif. 

Les déchets alimentaires doivent être triés et amenés par vos soins et ou prestataires. (En cas de non-respect une amende forfaitaire de 300 € sera appliquée)

 

      5) Animaux 

Les chiens (-25kg) et les chats sont autorisés moyennant un règlement de 15€ pour le séjour. Le carnet de santé est obligatoire. Dans ce cas, le preneur s’engage à rendre la salle à ne laisser en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour, y compris à l’extérieur. 

• Piscine 

La piscine est ouverte d’avril à septembre suivant les températures extérieures de 9h à 19h00 sauf le jour de l’événement ou l’accès y est interdit. Les clés sont détenues par l’agent de sécurité ou la direction.

L’accès est interdit aux enfants sans la présence d’un adulte. 

Il est obligatoire de respecter la fermeture du portillon sécurisé.

Il est interdit de courir autour ou de pousser une autre personne dans l’eau.

Il est interdit d’y mettre de la musique.

• Interruption du séjour 

En cas d’interruption anticipée du séjour par le preneur, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le cas échéant celui du dépôt de garantie dans les conditions sus-indiquées.

• Dépôt de garantie 

Le preneur s’engage à verser la somme de quatre mille euros (4 000 €) par empreinte bancaire le jour de l’arrivée. 

Cette somme, non productive d’intérêts, ne sera pas débité et sera restituée au plus tard 1 mois après votre évènement, déduction faite en cas de constatation de dégâts ou de manquement observé à l’issue de l’état des lieux de sortie, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état ou de nettoyage. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme après l’inventaire de sortie.

• Conditions d’annulation 

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé AR avant l’entrée en jouissance. 

En cas d’annulation du contrat par le preneur, ce dernier accepte les modalités de dédommagement suivantes : 

• Annulation plus d’un an avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, l’acompte reste acquis au propriétaire. 
• Annulation moins d’un an avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme de 50 % du montant total de la réservation sera due au propriétaire. 
• Annulation moins de six mois avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme de 75 % du montant total de la réservation sera due au propriétaire. 
• Annulation moins de trois mois avant la date de la prise de possession des espaces de réception prévue au présent contrat, la somme totale sera due au propriétaire. 

La société sera en droit d’annuler le contrat de location en cas de survenance d’un événement de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle ou de mauvaise exécution du contrat, résultant des cas suivants :

•               Pour un motif imputable au Client, notamment en cas d’inexécution ou mauvaise exécution par le Client de ses obligations ;
•               Fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;
•               Force majeure. 

Le bailleur s’engage à rembourser intégralement l’(es) acompte(s) versé(s) par le preneur. Néanmoins, et sans que ceci puisse engager sa responsabilité, le propriétaire s’engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires pour accueillir la réception dans les meilleures dispositions.

• Condition et modification 

La modification de la réservation est sans frais si les nouvelles dates de l’événement correspondent à une période tarifaire inférieure ou équivalente. En cas de modification pour une période tarifaire supérieure, le preneur devra verser le surplus tarifaire correspondant. En cas de modification pour une période tarifaire inférieure, le preneur ne pourra pas demander le remboursement de la différence de prix. Nous ne pouvons cependant garantir la disponibilité des espaces de réception, par conséquent, dans le cas où une modification n’est pas possible, le client devra accepter la réservation originale ou sera soumis aux conditions d’annulations. 

•  Assurance et responsabilité 

Le preneur s’engage à souscrire, s’il ne l’a déjà fait, une assurance en responsabilité civile pour couvrir l’événement en question, ou à fournir au propriétaire une délégation de sa responsabilité civile domicile pour ledit événement. Le preneur reconnaît en effet qu’il doit être assuré en garantie des risques dont il doit répondre en vertu de la loi et des présentes en sa qualité de preneur, y inclus le mobilier et les équipements garnissant les locaux (explosions, incendies, dégâts des eaux, risques locatifs, recours des voisins) avec mention de la priorité pour le propriétaire sur les sommes assurées. 

Le preneur est seul responsable de ses convives, des prestataires qu’il fera travailler et des dégâts causés par ces derniers. Ainsi, il répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du contrat, tant de son fait personnel que de celui des convives et des prestataires. 

Le preneur devra mettre en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention de l’alcoolisme, la responsabilité du propriétaire étant dégagée à cet égard. 

Si vous utilisez les services d’un prestataire, celle-ci sera tenue de respecter les termes de ce contrat de location. 

•  Règles de sécurité 

Le preneur s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les espaces loués à son arrivée et s’engage à les appliquer et à les faire respecter à ses convives.  Le preneur s’engage à ne pas recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue des festivités. 

Le propriétaire se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne ayant un tel comportement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le preneur. De même que le preneur se réserve le droit d’exclure ou d’interdire toute personne travaillant pour la société ayant un tel comportement susceptible de porter atteinte à la bonne tenue des festivités. 

La présence d’un vigile est nécessaire lorsqu’il y a un événement le soir. Notamment pour la sécurité des convives, le respect des règles de sécurité du domaine et le respect du bruit vis-à -vis du voisinage. 

 

      13)  Litiges ou réclamations 

 

A défaut d’accord amiable que les parties s’efforceront de rechercher dans le cadre de tout mode alternatif de règlement des litiges, tout différend entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

En cas de litige, le Client, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, peut adresser sa réclamation à la Société par courrier électronique à l’adresse électronique contact@domainedebrandois.com ou téléphone au numéro 02 51 06 24 24 (numéro non surtaxé conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation).

En l’absence de réponse de la Société, ou si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation désigné par la Société dont les coordonnées suivent : SAS MEDIATION SOLUTION CONSOMMATION, 222 chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, https://sasmediationsolution-conso.fr/contact. 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

DOMAINE DE BRANDOIS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53707/VM/2410 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800  Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

 

BLOCTEL

Au titre de la vente de ses produits, la Société est amenée à recueillir les coordonnées téléphoniques du Client, pour les seuls besoins de l’exécution du contrat qui les lie.

En application des dispositions des articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le Client ayant la qualité de « consommateur », tel que ce terme est défini au Code de la consommation, peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, en dehors de sa relation contractuelle avec la Société. 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Afin que votre séjour et celui des autres voyageurs se passent pour le mieux, nous vous demandons de prendre attentivement connaissance de ce règlement.

ARRIVEE ET DEPART 

La salle des Amazones :

La remise des clés se fait à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et la salle doit être libérée au plus tard le lendemain du mariage à 17h00.

 Les salles St Gabriel et Victorine :

La remise des clés se fait à partir de 17h00 le jour de l’arrivée et la salle doit être libérée au plus tard le lendemain du mariage à 10h00.

La salle des Ecuyers :

La remise des clés se fait à partir de 17h00 le jour de l’arrivée et la salle doit être libérée au plus tard le lendemain du mariage à 17h00.

Les chambres :

La remise des clés se fait à partir de 16h00 et le départ au plus tard à 9h00 (hormis le dimanche où il se fera à 10h00).

Afin d’organiser au mieux votre événement, il est impératif de fixer les horaires d’arrivée et de départ des états des lieux au plus tard 1 mois avant votre arrivée.

Au départ, le temps consacré au rangement doit avoir lieu avant l’heure de départ limite.

 

ÉQUIPEMENTS DES ESPACES DE RÉCEPTION

Les salles de réception sont louées avec du mobilier (tables et chaises). 

Nous vous transmettrons en amont de l’évènement un document « besoin en mobilier » afin que vous nous puissions vous mettre à disposition le mobilier souhaité.

La salle des Amazones

• Mobilier :  

• 16 tables de diamètre 160 cm (8 personnes)
• 2 tables de diamètre 180 cm (10 personnes)
• 7 Tables rectangulaires pour les buffets 75×180 cm
• 180 chaises

• Equipement Sono et éclairage : 

• 1 micro sans fils et 2 enceintes pour discours et animation 
• 1 vidéoprojecteur avec télécommande + 1 écran 
• 1 console pour réglage lumière
• Toutes les connectiques pour les branchements de PC, vidéoprojecteur

La salle des Ecuyers

• 5 tables rondes de diamètre 150cm (6 personnes)
• 10 Tables rectangulaires pour les buffets 70x150cm
• 50 chaises

La terrasse  

• Mobilier extérieur : 

• 10 tables carré salon de jardin 70×70 H.75 cm
• 40 chaises salon de jardin 
• 10 mange debout carré 70×70 H1m08
• 5 parasols
• 7 chiliennes

 

OCCUPATION DES LIEUX 

AVANT LA MANIFESTATION : 

• Pour permettre l’entretien des extérieurs, aucune décoration extérieure ne pourra être réalisée avant la remise des clés. 

• La remise des clés des chambres se fait à partir de 16h. Le check-out s’effectuera à 9h, hormis le dimanche ou il se fera à 10h.

• Les drones sont autorisés sous réserve d’en avoir fait la demande au loueur au préalable.
  En cas de réponse positive du loueur, il est formellement interdit de survoler les habitations voisines.

 

PENDANT LA MANIFESTATION :

• Il est formellement interdit de faire dans l’immeuble loué et ses dépendances des travaux de quelque nature que ce soit, qu’ils soient de construction ou de démolition, de percement de murs, de mise en place de cloisons ou planchers, de changement de distribution. Tous les embellissements, améliorations, et décors quelconques qui au cours de l’engagement auraient pu être faits par le preneur, resteront à la fin de l’engagement de location, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la propriété du bailleur sans aucune indemnité à moins que ce dernier ne préfère demander le rétablissement des lieux dans leur état primitif.
• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments

• Il est interdit d’installer des ballons, des pancartes, des affiches, des drapeaux et plus généralement toutes sortes de décorations dans les espaces non privatisés.

• Les jeux de ballons (foot, rugby) et plus généralement les activités pouvant entraîner des bris de glace, doivent se pratiquer loin des bâtiments et des pelouses décoratives, dans un espace dédié, défini à l’avance. Aucun jeu ou activité pouvant entraîner une dégradation ne sera autorisée aux abords du château, ni sur la pelouse entre le Château et le Prieuré, aux alentours de l’espace traiteur ou sur le parking.

• Il est formellement interdit de réaliser de la cuisine ou plus généralement de réaliser de la cuisson dans les salles directement. 

• Si vous utilisez des bougies, pensez à protéger les supports et à vérifier qu’ils sont adaptés. Protéger la flamme de façon qu’elle soit couverte, utiliser plutôt des photophores.

• Les machines à fumigène ou tout autres appareils à fumer sont interdits car elles déclenchent les alarmes incendie. 

• Les feux d’artifices ainsi que les lâchers de ballons, de lanternes et autres sont formellement interdits sur le Domaine.

• Le preneur s’engage et est responsable des enfants présents sur le Domaine tout au long du Week end. Il s’engage à encadrer les enfants et à veiller à leur sécurité ainsi que s’assurer qu’ils n’accèdent qu’aux parties qui leur sont réservées et faire en sorte qu’aucune détérioration ne soit effectuée (immobilier, mobilier, végétation, animaux, etc..). Le bailleur se décharge de toute responsabilité concernant l’encadrement et la sécurité des enfants.

• Les drones ne sont pas autorisés sur le domaine (selon un arrêté préfectoral, la zone du domaine est interdite aux drones).

• Dans le cas où le preneur ne loue pas les chambres du château, il s’engage à respecter l’intimité et la tranquillité des clients l’occupant. Dans ce cas, aucun de vos invités ne sera autorisé à pénétrer dans le château ni dans le logement de fonction attenant au Prieuré. Le preneur devra informer toutes les personnes présentes lors de la manifestation, des lieux accessibles.

• Dans le cadre du respect des normes d’hygiène, il est formellement interdit de faire livrer ou d’apporter tout aliment préparé par un prestataire non professionnel et non référencé.

• La salle et les extérieurs doivent avoir pour unique usage les réceptions. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le couchage ou le camping par exemple. Pourront être utilisées pour dormir, uniquement les chambres réservées en respectant le nombre de personnes maximum par chambre.

• Les toiles de tentes, les camping-cars et les caravanes sont soumises à une autorisation expresse auprès de la direction et potentiellement acceptées si toutes les chambres du Domaine sont louées, soit les 38 chambres. Une chambre supplémentaire sera mise à disposition gratuitement pour accéder à des sanitaires.

Le tarif est de :

Toile de tente : 25€ par personne et par nuit (hors taxe de séjour)

Camping-car : 50€ par nuit (hors taxe de séjour)

Caravane : 50€ par nuit (hors taxe de séjour)

 

• La piscine est ouverte de 9h à 19h00 sauf le jour du mariage ou l’accès y est interdit. Les clés sont détenues par l’agent de sécurité ou le personnel de la réception. L’accès est interdit aux enfants sans la présence d’un adulte. Il est obligatoire de respecter la fermeture du portillon sécurisé. Il est interdit de courir autour ou de pousser une autre personne dans l’eau. Il est interdit d’y mettre de la musique. Lors de l’état des lieux de votre arrivée, nous vous ferons signer une décharge concernant l’accès et l’usage de la piscine. 

• Pour le respect de l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.

• Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC hormis le papier toilette. N’utilisez que des produits compatibles avec le tout à l’égout

• Lorsque vous vous absentez des lieux, veillez absolument à bien fermer les portes d’accès de tous les bâtiments. Vous êtes responsable de tout vol et de toute dégradation en cas de non-respect de cette clause

• Le jardin privatif ainsi que les espaces communs extérieurs doivent être respectés et être maintenus propres.

• L’utilisation de barbecue à bois, charbon etc. est strictement interdite si elle n’est pas réalisée par un prestataire professionnel.

• Toute présence d’animal de compagnie doit être notifiée à l’arrivée à la réception, les chiens (-25kg) et les chats sont autorisés moyennant un règlement de 15€ pour le séjour. Le carnet de santé est obligatoire. 

Dans ce cas, le locataire s’engage à rendre les lieux de manière à ne laisser en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour, y compris à l’extérieur du logement. Les animaux ne doivent jamais être laissés dans les locaux en l’absence de leur maître. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

 

AVANT VOTRE DÉPART :

 

• Le locataire fera son affaire de tous les encombrants (poubelles, bouteilles en verre usagées, cartons, etc.) et s’engage à les jeter dans le local situé à côté du Prieuré. Les verres et les ordures ménagères doivent être emmenés aux conteneurs prévus à cet effet en respectant le tri. Les déchets alimentaires doivent être triés et amenés par vos soins et ou prestataires. Dans le cas contraire et en cas de non-respect une somme forfaitaire de 300 € sera appliquée.

 

•  Les locaux doivent être maintenus en bon état et être rendus dans un état de propreté et de rangement correct. Avant votre départ, le sol doit être balayé et dépourvu de grosses salissures. Il en va de même pour les extérieurs. Les frais de remise en état par une entreprise de nettoyage, de rachat de matériel endommagé ou de travaux à réaliser à la suite d’un dommage lié à votre événement seront déduits de votre dépôt de garantie. Le preneur s’engage à compléter la somme totale si la caution n’était pas suffisante. 

 

• Toute décoration devra impérativement être enlevée sans détérioration à la fin de la manifestation. De plus, il est interdit de percer, agrafer ou coller quoi que ce soit sur les murs ou les plafonds des salles de réception (pour fixer des éléments de décoration par exemple).

 

NUISANCES SONORES ET REGLES DE BIENSEANCE

• Les preneurs d’ espaces sont priés d’éviter tous bruits qui pourraient gêner les voisins. 

Avant 20h, la musique en extérieur est tolérée, en revanche un fond sonore uniquement est autorisé.

Après 20h, les appareils sonores doivent être réglés en conséquence et disposés en intérieur et ne doivent pas dépasser 83 db(A) , ils sont interdits à l’extérieur. Il en va de même pour les groupes de musique, DJ,  …..

A 22h, les portes et fenêtres doivent être fermées et les 83 db(A) respectés. 

A 5h, la musique doit être coupée.

Les baies vitrées doivent être fermées lorsqu’il y a de la musique dans les espaces réceptifs.

Après 22 heures, les entrées et les sorties libres de la salle des Amazones se font par le hall situé entre les toilettes et le local traiteur. Les baies vitrées de la façade principale de la salle des Amazones doivent impérativement rester fermées après 22 heures pour éviter les nuisances engendrées par la sonorisation de la soirée. Ces portes vitrées ne servent alors qu’en cas d’issue de secours.

• Toute action bruyante susceptible de perturber la tranquillité des clients logés au Château et du voisinage est interdite. 

 

EN CAS DE PROBLÈME

• En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu et 17 pour la police)
• Des extincteurs ont été placés dans le Domaine
• En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord
• En cas de casse, sinistre ou dégradation, merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent
• En cas de perte ou de dégradation d’éléments intérieurs du logement ou des extérieurs, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d’un éventuel remplacement